Règlementation 2025

Installer une piscine enterrée dans son jardin est un rêve pour beaucoup de propriétaires. Cependant, avant de se lancer dans les travaux, il est essentiel de bien connaître la réglementation en vigueur.
En 2025, la législation française évolue pour renforcer la sécurité, la conformité environnementale et la transparence administrative des projets d’aménagement extérieur.

Que vous souhaitiez une petite piscine familiale, un couloir de nage ou un bassin sur mesure, Les Piscines du Dauphiné vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les déclarations, les permis, les règles fiscales et les obligations de sécurité liées aux piscines enterrées.

1️⃣ Piscine enterrée : de quoi parle-t-on ?

Une piscine enterrée est un bassin creusé dans le sol, dont les parois sont fixes et permanentes.
Elle se distingue des piscines hors-sol par sa stabilité, sa durabilité et son intégration esthétique au jardin.

Caractéristiques principales :

Bassin creusé dans le sol (béton, aluminium, bois, polypropylène, etc.)

Installation durable (non démontable)

Généralement équipée d’un local technique enterré ou semi-enterré

Peut être chauffée, couverte, et intégrée à un espace bien-être

💡 Bon à savoir : une piscine semi-enterrée est souvent soumise aux mêmes règles administratives qu’une piscine totalement enterrée.

2️⃣ Les formalités administratives selon la taille du bassin

La réglementation distingue les piscines selon leur surface et leur impact sur l’environnement. Voici les trois grandes catégories de démarches à connaître :

🔹 Moins de 10 m² : aucune déclaration

Aucune formalité obligatoire (article R421-2 du Code de l’urbanisme).

Exemption de permis et de déclaration préalable.

Seule exception : si le site est en zone protégée (ABF, monument historique, zone naturelle sensible) → une autorisation spécifique peut être exigée.

⚠️ Même sans autorisation, les règles de sécurité et d’entretien s’appliquent.

🔹 De 10 à 100 m² : déclaration préalable de travaux

C’est le cas le plus courant pour une piscine familiale classique.

Obligatoire si :

La piscine est enterrée ou semi-enterrée.

Elle ne comporte pas de couverture fixe (type abri de plus de 1,80 m).

Le bassin est destiné à un usage privé.

👉 La déclaration préalable permet à la mairie de vérifier la conformité avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme), notamment sur :

Les distances par rapport aux limites de propriété,

Les zones constructibles,

Les contraintes environnementales (bassin versant, inondation, etc.).

Délai d’instruction : environ 1 mois.
Si la mairie ne répond pas dans ce délai, la non-opposition vaut autorisation tacite.

🔹 Plus de 100 m² ou abri > 1,80 m : permis de construire

Dans ce cas, il faut déposer un permis de construire complet.
Les piscines de grande taille ou couvertes sont considérées comme des constructions permanentes.

Dossier à fournir :

Formulaire Cerfa n°13406*09

Plan de masse, plan de coupe, plan de situation

Notice descriptive du projet

Photographies d’intégration paysagère

Délai d’instruction : 2 mois minimum.
En zone protégée ou monument classé, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est obligatoire.

3️⃣ Les règles de sécurité toujours en vigueur

Depuis la loi du 3 janvier 2003, toute piscine enterrée à usage privatif doit être équipée d’un dispositif de sécurité normalisé pour prévenir les risques de noyade.

4 dispositifs possibles :

Barrières de protection conformes à la norme NF P90-306

Alarme sonore (immersion ou périmétrique) – norme NF P90-307

Couverture de sécurité – norme NF P90-308

Abri de piscine – norme NF P90-309

💬 Les propriétaires sont légalement responsables de l’installation et du maintien en bon état de leur système de sécurité.

Amende en cas de non-conformité : jusqu’à 45 000 €.

4️⃣ Fiscalité et impact sur la taxe foncière

Installer une piscine enterrée modifie la valeur cadastrale de votre propriété, ce qui influence la taxe foncière et la taxe d’aménagement.

💶 Taxe d’aménagement

Elle s’applique aux piscines de plus de 10 m².

Montant 2025 : environ 250 €/m² (selon le département).

Payable en deux fois, 12 et 24 mois après autorisation.

🏠 Taxe foncière

Une piscine enterrée, considérée comme construction fixe, augmente la valeur locative cadastrale du bien.
Pensez à la déclaration aux impôts (formulaire H1) dans les 90 jours suivant la fin des travaux, pour bénéficier d’une exonération temporaire de 2 ans sur la part foncière.

5️⃣ Les règles d’implantation et de voisinage

Le PLU de chaque commune fixe les règles de distance et d’intégration.

Points clés à vérifier :

Distance minimale : en général 3 mètres des limites de propriété.

Implantation en pente : prévoir un mur de soutènement ou un drainage.

Hauteur des margelles : elles ne doivent pas empiéter sur le terrain voisin.

Évacuation des eaux de vidange : via le réseau pluvial ou le sol, jamais sur la voie publique.

🌿 Astuce Les Piscines du Dauphiné : pensez à l’intégration paysagère avec des matériaux naturels (bois, pierre, aluminium) pour respecter l’environnement visuel.

6️⃣ Piscines et développement durable : les nouvelles exigences 2025

La réglementation 2025 met davantage l’accent sur :

L’économie d’eau (bâches isothermes, récupérateurs d’eau de pluie, circuits fermés).

L’efficacité énergétique (pompes à chaleur basse consommation, filtres optimisés).

L’utilisation de matériaux durables : bois certifié, aluminium recyclable, revêtements sans solvant.

🌍 Ces critères peuvent influencer les autorisations locales, notamment dans les zones à contraintes environnementales.

7️⃣ Démarches simplifiées : déclaration en ligne et suivi numérique

Bonne nouvelle pour les particuliers !
Depuis 2024, la plupart des communes acceptent les dépôts dématérialisés de déclarations et permis de construire.

Avantages :

Gain de temps (accusé de réception immédiat)

Suivi en ligne de l’avancement du dossier

Réduction des erreurs grâce à l’assistance numérique

Site officiel : service-public.fr

8️⃣ Cas particuliers à connaître

Certaines configurations nécessitent une vigilance particulière :

Piscine dans une copropriété → autorisation de l’assemblée générale.

Terrain classé ou protégé → avis obligatoire des ABF.

Piscine avec abri haut → considérée comme une construction, donc permis obligatoire.

Piscine à débordement ou miroir → possible étude hydraulique ou structurelle.

⚠️ Toujours vérifier la compatibilité de votre projet avec le PLU avant tout dépôt.

Conclusion

Construire une piscine enterrée est un projet enthousiasmant, mais il doit s’accompagner d’une connaissance claire des obligations administratives et techniques.
Entre la déclaration préalable, le permis de construire, les normes de sécurité et les règles fiscales, le respect de la réglementation 2025 garantit la pérennité et la conformité de votre installation.

En respectant ces étapes, vous profiterez d’un espace de baignade harmonieux et durable, parfaitement intégré à votre jardin.